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État civil

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Publié le 23/02/2023 • Par Léna Jabre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Mariage par la maire
Olivier P. / Adobestock
Excédées par des comportements excessifs, certaines communes décident de prendre une mesure radicale : adopter des chartes de mariage et imposer aux futurs mariés de déposer des chèques de caution. Mais en ont-elles bien le droit ? Rien n'est moins sûr.

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Lors de son conseil municipal du 13 février, la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) a décidé de mettre en place un système de cautionnement pour la cérémonie des mariages. Un chèque de caution de 500 euros « sera utilisé en cas de dégâts au sein de l’hôtel de ville ou sur son parvis », a expliqué Joseph Torbay, conseiller municipal délégué aux affaires générales et rapporteur de la délibération, dans un article du 78Actu.

La commune ne fait pas exception. Face aux débordements qui peuvent avoir lieu pendant les cérémonies de mariage, d’autres villes ont déjà sauté le pas. C’est le cas de Poissy (Yvelines), qui avait même reçu le soutien du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Dans cette commune, c’est une caution de 1000 euros qui est exigée ...

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