Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Le point sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Le certificat de projet dans les friches est lancé
- Sécurité incendie : caractérisation de la réaction au feu des câbles
- Qu’est-il prévu pour répondre aux défis d’aménagement des espaces ruraux ?
Commande publique :
Démocratie :
Education :
Finances :
- Covid-19 : la perte de recettes des communes sera-t-elle compensée ?
- Fiscalité locale : le mode de calcul de l’attribution de compensation sera-t-il actualisé ?
- Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Fonction publique :
- Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire
- Le juge saisi d’un conflit entre la directrice d’une crèche et l’assistante petite enfance
- Neuf CDD sur une période de près de six ans, ce n’était pas de l’abus
Sécurité :
- La procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » expliquée
- Comment le gouvernement entend-il rendre plus attractive la fonction de gardes champêtres ?
- Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations
- Quelle est la stratégie du gouvernement en matière de mobilisation des moyens contre le risque incendie ?
Transports :
- Liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen
- JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée
Domaines juridiques
