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[éditorial] Réforme

La réforme impossible

Publié le 03/05/2024 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

Partage de l'addition
Richard Villalon - Adobe Stock
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.

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C’était la surprise du chef. Lors du dernier congrès des maires, ­Emmanuel ­Macron avait annoncé une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, instrument principal du ­soutien de l’Etat aux collectivités.

Le président de la ­République avait confié une mission en ce sens à son meilleur ennemi en matière de finances locales : le socialiste ­André ­Laignel. Contre toute attente, le patron du Comité des finances locales avait saisi la main tendue.

La belle entente n’a pas duré bien longtemps. La cure de rigueur que le pouvoir souhaite administrer aux collectivités l’a fait voler en éclats. André Laignel a mis, le 23 avril, la réforme de la DGF au frigo.

Belle promesse

Le premier magistrat d’­Issoudun a repris la position qu’il affectionne le plus, celle d’éternel opposant, distillant, comme sous ­Nicolas ­Sarkozy et ­François ­Hollande, ses éléments de langage sur le supplice ­étatique du garrot.

Au risque de redonner la main à Bercy ? Le danger n’est pas mince aux yeux du maire ­Macron-compatible de ­Charleville-Mézières, ­Boris ­Ravignon.

Reste à savoir si le gouvernement veut mener cette réforme jusqu’au bout. Par la voix de sa ministre déléguée chargée des ­Collectivités territoriales, ­Dominique Faure, il jure que « oui ».

L’expérience invite néanmoins à la plus grande prudence. Beaucoup plus avancée qu’elle ne l’est aujourd’hui, la réforme de la DGF ­concoctée par la députée (PS) ­Christine ­Pirès Beaune sous le mandat de ­François ­Hollande n’a jamais vu le jour.

Serpent de mer

Sans carotte, comme au moment du lancement des intercommunalités à fiscalité propre au début des années 2000, les principales associations d’élus locaux ne veulent pas en entendre parler. En ces temps de disette budgétaire, la réforme de la DGF ferait beaucoup trop de perdants.

A l’instar de la révision des valeurs des bases locatives, elle est donc devenue un serpent de mer. Le nombre de critères d’attribution de la DGF dépassera bientôt la barre des 200. Plus personne n’y comprend rien, mais chacun se contente de ce qu’il a.

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