Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- La définition des résidences mobiles de loisirs est complétée
- Logement : diagnostic énergétique des petites surfaces
- Quelles sont les règles d’implantation des conteneurs à ordures ménagères ?
- Deux projets de parcs éoliens bloqués par la protection d’une chapelle
- Protection des espèces protégées : la contribution modeste à la politique énergétique nationale d’un projet éolien
- Domaine public : l’importance de l’intention de la personne publique
Démocratie :
- Trois circulaires publiées en vue des élections européennes
- Elections : la justification de l’identité
Education :
- Quels moyens permettent aux maires d’établir la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire sur le territoire communal ?
- Fixation des tarifs de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Finances :
- Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
- Suppression du dégrèvement de la CFE : le décret est publié
- Impôts locaux : il faut laisser du temps à l’administration pour les droits de reprise
- La possibilité de prendre part au capital d’une société productrice d’énergies renouvelables
- Education, transports : de nouvelles ouvertures de crédits au budget
- Quand et comment le gouvernement communiquera-t-il le montant de CVAE résiduelle perçue par l’État jusqu’en 2027 ?
- Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic
Fonction publique :
- Congés des fonctionnaires, énergie : une loi transpose le droit européen
- Management : perfectionnisme et exigence ne sont pas de vilains défauts
- A quand l’intégration de la maladie d’Alzheimer comme affection ouvrant droit à l’octroi d’un congé longue durée ?
- Impartialité : le Conseil d’Etat rappelle les règles quand un magistrat est un ancien agent
- Contrat de prévoyance: refus d’adhésion et incompétence du juge administratif
Santé – Social :
- Le versement des prestations familiales : les conditions de stabilité de séjour sont fixées
- L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale
Sécurité :
- Régime juridique de la vidéoprotection au regard du RGPD
- Prévention des incendies en forêt : les producteurs de produits de tabac vont devoir payer une redevance
- Sécurité civile : les références techniques de la continuité des radiocommunications dans les tunnels
- Comment mieux préparer les policiers municipaux à intervenir lors des émeutes ?
- Les conditions d’attribution de la reconnaissance de catastrophe naturelle seront-elles modifiées ?
- JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus
- Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle
- Pouvoir de police : quelle est l’étendue du rôle du médiateur des gens du voyage ?
- Renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants
- Contrats de ville : des dispositions de la loi du 21 février 2014 sont en fait réglementaires
Domaines juridiques
