Un arrêté du 22 avril ouvre, pour 2024, des crédits d’un montant de 12 744 475,14 € en autorisations d’engagement et de 12 744 475,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé. Parmi ces ouvertures de crédits, plusieurs peuvent intéresser les collectivités territoriales :
- Prévention des risques : 159 680,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Infrastructures et services de transports : 393 578,49 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Enseignement scolaire public du second degré : 1 287,40 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local : 144 952,80 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Sécurité civile : 456 000,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Fonction publique : 1 750,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts.
Un second arrêté du 24 avril ouvre, pour 2024, des crédits d’un montant de 43 207 290,11 € en autorisations d’engagement et de 218 858 386,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé. Là encore, certaines lignes peuvent intéresser les collectivités territoriales :
- Cohésion des territoires :
- Politique de la ville : 20 000,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Interventions territoriales de l’Etat : 33 988 650,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes ;
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables : 150 000,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports : 50 693,67 euros en autorisations d’engagement ouvertes et 209 690 439,81 euros en crédits de paiement ouverts ;
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables : 123 470,20 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Enseignement scolaire :
- Enseignement scolaire public du second degré : 346 747,16 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Vie de l’élève : 208 939,78 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts ;
- Sécurité civile : 562 800,00 euros en autorisations d’engagement ouvertes et en crédits de paiement ouverts.
Références
Domaines juridiques
