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Renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants

Publié le 25/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, une instruction mise en ligne le 24 avril demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.

Le ministre Gérald Darmanin, qui signe cette circulaire, fait le constat que le délit spécifique de conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique demeure sous-constaté, notamment au regard du fait que 2 conducteurs sur 7 impliqués dans un accident mortel présentent une double positivité à l’alcool et aux stupéfiants.

Donc il souhaite que lors des opérations de contrôle, il soit

  • procéder au dépistage plus systématique du taux d’alcool dans l’air expiré par un conducteur dont le dépistage salivaire s’est révélé positif à la consommation de stupéfiants ;
  • procéder au dépistage plus systématique de l’usage de stupéfiants en cas de dépistage d’alcoolémie positif.

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