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Renforcement des dĂ©pistages d’alcoolĂ©mie et de stupĂ©fiants

Publié le 25/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, une instruction mise en ligne le 24 avril demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.

Le ministre GĂ©rald Darmanin, qui signe cette circulaire, fait le constat que le dĂ©lit spĂ©cifique de conduite après usage de stupĂ©fiants et sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique demeure sous-constatĂ©, notamment au regard du fait que 2 conducteurs sur 7 impliquĂ©s dans un accident mortel prĂ©sentent une double positivitĂ© Ă  l’alcool et aux stupĂ©fiants.

Donc il souhaite que lors des opérations de contrôle, il soit

  • procĂ©der au dĂ©pistage plus systĂ©matique du taux d’alcool dans l’air expirĂ© par un conducteur dont le dĂ©pistage salivaire s’est rĂ©vĂ©lĂ© positif Ă  la consommation de stupĂ©fiants ;
  • procĂ©der au dĂ©pistage plus systĂ©matique de l’usage de stupĂ©fiants en cas de dĂ©pistage d’alcoolĂ©mie positif.

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