Administration :
- Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
- Création d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
- Le gouvernement va-t-il redonner aux préfectures les moyens d’exercer toutes leurs fonctions ?
Aménagement – Urbanisme :
- JO 2024 : publicité dérogatoire au profit des partenaires de marketing autorisée
- Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
- Les règles d’effacement de clôtures dans les espaces clos accueillant des animaux sauvages
- Nouvelles prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent
- La loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé publiée au JO
- Le juge saisi par une habitante déçue des travaux « Action Cœur de ville »
- Incorporation d’un bien sans maître : le Conseil d’Etat donne la répartition des compétences entre juges
Commande publique :
- Comment les acheteurs publics peuvent-ils mettre en œuvre le localisme ?
- Mise en œuvre de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
- Dématérialisation des factures : comment soulager les élus ruraux face au Chorus inaccessible pour certains artisans-commerçants ?
- Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Education :
- Uniforme scolaire : à Puteaux, le juge des référés donne son feu vert
- N’y a-t-il pas urgence de revaloriser le salaire et le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap ?
- Un comité d’éthique directement rattaché au ministère ne pourrait-il pas valider les noms proposés pour les écoles ?
- N’est-ce pas à la commune de résidence de financer les AESH sur le temps périscolaire ?
Finances :
- Contrat de confiance en matière financière : les conventions de gestion sont à prendre en compte
- Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles
- Le délai de récupération du FCTVA pour les communes sera-t-il réduit ?
- Électricité : une loi élargit les tarifs réglementés aux petites communes
Fonction publique :
- Soutien à la grève : le juge veille à la neutralité des services publics
- Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain
- Grève dans le périscolaire : comment contrecarrer les effets de l’absence de délai de prévenance dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
- Management autoritaire et avantages personnels justifient une révocation
- Candidat unique à un emploi et respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics
Mobilité :
- La loi sur le réemploi des véhicules est parue au Journal officiel
- Interdiction du transport en commun d’enfants
- Responsabilité : attention aux défectuosités de la voirie, même anciennes !
Risques naturels :
- Séismes : certains travaux sont éligibles au fonds Barnier
- Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » modifiée
- Retrait gonflement, inondations : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Santé – Social :
- Comment permettre une adaptation des Ehpad au réchauffement climatique ?
- La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024
Sécurité :
- Formation aux activités privées de sécurité
- Comment inclure concrètement les animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?
- Activité de sécurité privée des grandes manifestations : nombre de stagiaires admis
- Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile sont modifiés
Domaines juridiques
