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JO 2024

JO 2024 : publicité dérogatoire au profit des partenaires de marketing autorisée

Publié le 08/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 11 mars liste les sites dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d’affichage dans les conditions prévues au I de l’article 5 de la loi du 26 mars 2018 :

  • sur le territoire de la Ville de Paris ;
  • dans le département de la Seine-et-Marne ;
  • dans le département des Yvelines ;
  • dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
  • dans le département des Alpes-Maritimes ;
  • dans le département des Bouches-du-Rhône ;
  • dans le département de la Gironde ;
  • dans le département de l’Indre ;
  • dans le département de la Loire ;
  • dans le département de la Loire-Atlantique ;
  • dans le département du Nord ;
  • dans le département du Rhône.
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JO 2024 : publicité dérogatoire au profit des partenaires de marketing autorisée

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