Un texte peu utilisé mais qui mérite tout de même d’être pérennisé. Tel est le constat paradoxal dressé par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale concernant la loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Pour rappel, ce texte avait donné lieu à la publication de trois ordonnances instaurant des dispositifs dérogatoires en matière de commande publique, d’urbanisme et de financements.
Sur la forme, les députés saluent « la rapidité du processus normatif » qui « reflète une exceptionnelle mobilisation des services chargés de l’écriture des ordonnances ».
Sur le fond, le bilan est plus mitigé. Il montre un décalage ...
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