Administration :
- Bourges désignée « Capitale européenne de la culture » pour 2028
- Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
- Une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
- Les missions de la direction générale de l’offre de soins sont actualisées
Aménagement – Urbanisme :
- Le transfert des routes aux régions est facilité par une loi
- Voirie : prescriptions techniques pour la traversée par les piétons
- Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?
- Les fouilles archéologiques préventives sur le littoral menacé par le recul du trait de côte seront-elles accrues ?
- Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres
- Antennes-relais : le Conseil d’Etat fait le point sur la soumission à déclaration préalable
- Qui détient un droit de préemption prioritaire pour l’acquisition de biens agricoles ou ruraux ?
Commande publique :
- Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
- Retards de travaux : le juge valide une résiliation pour faute, aux frais et risques de la société
Déchets :
Energie :
Finances :
- La réintégration au sein du FCTVA des dépenses d’aménagement de terrain sera-t-elle rétroactive ?
- Logement : comment résoudre les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires ?
- Y aura-t-il un fonds d’urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?
- Peut-on rehausser le seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur ?
- Le Conseil d’Etat définit la notion de libéralité accordée à un culte
- La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sera-t-elle modifiée ?
Fonction publique :
- Le juge annule le refus de prise en charge de la formation d’une agente qui voulait devenir équicienne
- La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !
- Des messages sur Facebook révélant une certaine connivence ne révèlent pas un harcèlement
- Santé au travail : le rythme excessif du gestionnaire d’un camping !
Santé – Social :
- Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
- Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes
- Création d’un « Pass’colo »
- Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?
- Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire
Sécurité :
- Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
- Le maire est responsable du matériel défaillant de la fête du personnel municipal
- Répertoire national d’identification des personnes physiques : accès des gestionnaires des sapeurs-pompiers volontaires
Domaines juridiques
