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Financement

Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué

Publié le 21/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

environnement
Fotolia tuk69tuk
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés sur ce programme.

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