Pour la troisième fois depuis 2009, la Cour des comptes recommande de « supprimer l’AFIT », dans un rapport publié le 11 mars 2024, et de « créer une mission « Politique publique des transports » au sein du budget de l’Etat. »
« La Cour des comptes a toujours été hostile à l’idée que des recettes affectées soient sorties de la logique budgétaire, réagit David Valence, député Renaissance des Vosges, président de la commission Transports, Mobilités et Infrastructures du conseil régional du Grand Est et président du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI). Elle est favorable au principe d’universalité budgétaire et donc hostile par principe à l’AFIT ».
Chambre d’enregistrement
D’après le rapport de la Cour, sur les 23,5 milliards ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
