Administration :
- Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Elections européennes : mise en œuvre d’un téléservice pour les candidats et partis
Aménagement – Urbanisme :
- Réduction des surfaces agricoles « AOP » : mode d’emploi du juge sur la saisine de la CDPENAF
- Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire
- Compléments à l’obligation de réduction des consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire
- Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées
- Les « Territoires engagés pour le logement » sont lancés
- De quels moyens disposent les collectivités pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux ?
Commande publique :
- Le juge face à une mésentente sur le prix entre une commune et son cocontractant
- Le juge face à une insuffisante motivation d’un mémoire en réclamation
- A partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?
Déchets :
Finances :
- Inondations : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle au Nord et au Pas-de-Calais
- Quelles sont les conditions d’assujettissement des associations sportives à la taxe d’habitation ?
- Report de crédits en 2024 pour l’aide à l’électrification rurale
- Les Sages saisis de la question de la modulation des indemnités de fonction des élus locaux
- Une réforme du coefficient correcteur n’est-elle pas nécessaire ?
Fonction publique :
- Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
- La juste sanction d’un agent qui met en place un climat « vicieux et délétère »
- Fausse vacataire sur un vrai emploi permanent au conservatoire
Laïcité :
Santé – Social :
- La liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution
- Protection de l’enfance : quand seront définis les taux et normes d’encadrement ?
Sécurité :
- Voirie : les modalités de concertations locales préalables à l’installation d’un radar sont fixées
- La loi sur la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publiée
- Comment remédier au faible taux de mise en œuvre de l’obligation légale de débroussaillement ?
- Dépôts sauvages de déchets : va-t-on clarifier l’usage de pièges photographiques et caméras de chasse ?
- Un café accuse la commune de ne pas avoir agi face à des vendeurs à la sauvette
Domaines juridiques
