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Urbanisme

Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire

Publié le 12/03/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

arrosage jardin
Fotolia
Pas d’eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d’insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n’est pas unique et un mouvement d’ampleur se dessine dans ce sens.

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