Administration :
- Le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité sera-t-il restauré ?
- Renouvellement d’un passeport : expérimentation de la procédure dématérialisée
Aménagement – Urbanisme :
- Permis de construire : suspension justifiée par un dossier lacunaire sur la végétation
- Le Conseil d’Etat définit les bâtiments « destinés à héberger les animaux »
- Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
- Sécurité routière : gestion de la sécurité des infrastructures et aptitude des auditeurs
- Filière REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est modifié
- Le développement des projets agrivoltaïques sera-t-il encadré ?
Commande publique :
- Travaux publics : document d’information remis au salarié détaché
- Pénalités de retard : le co-contractant se défend avec des copies d’écran
- Contrats : le juge confirme une résiliation unilatérale pour perte de confiance
- De nouveaux membres pour l’Observatoire économique de la commande publique
- Informations en matière de durabilité : les seuils de taille des entreprises sont révisés
Education :
Finances :
- Intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais : liste des communes qui pourront bénéficier du FCTVA la même année
- Comment l’Etat accompagne-t-il les départements face à la hausse de leurs charges et de leurs dépenses
- Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024
Fonction publique :
- Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
- Sanction de l’apiculteur municipal qui vend ses propres pots sans autorisation de cumul
- Annulation d’un tableau d’avancement fondé sur un critère étranger au mérite
Risques naturels :
- Retrait-gonflement des sols : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Une ordonnance sur la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Santé – Social :
- Quelle sera la gouvernance des comités départementaux et locaux « France Travail » ?
- Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2024
- Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023
- Contentieux : le cas du recouvrement d’un indu de RSA
Sécurité :
- Le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle entre en vigueur
- Fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles
- Liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire
- Les conditions d’accès à la police municipale pour les gendarmes retraités seront-elles assouplies ?
Domaines juridiques
