Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Permis de construire : suspension justifiée par un dossier lacunaire sur la végétation

Urbanisme

Permis de construire : suspension justifiée par un dossier lacunaire sur la végétation

Publié le 26/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, le maire a délivré un permis de construire une maison d’habitation ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'État, 29 décembre 2023, req. n°476137.

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

La centrale thermique de Provence, à Gardanne, unité de production d'électricité à partir de charbon transformée en centrale biomasse. — © GazelEnergie

Energie

La Cour des comptes épingle la difficile reconversion des centrales à charbon

2025 new year budget planning concept. Businessman hand is holding a wooden block with a target drawn on it and 2025 wooden text block on coin stack for setup objective target business cost. — © Antony Weerut - Adobe Stock

Finances locales

En 2025, les collectivités ont appuyé sur la pédale de frein et leurs comptes s'améliorent

Relations police-population

«Il est temps de repenser la police comme un service public »

Paris, France - May 5, 2019: Economic, Social and Environmental Council (ESEC) on place Iena — © ©UlyssePixel

Fonction publique

Les pistes du Cese pour lutter contre la précarité professionnelle dans la fonction publique

Nos services

Prépa concours

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, interne – Centre Val de Loire, mai 2027

Catégorie ,

Préparer ce concours

Auxiliaire de soins principal, externe – Centre val de loire, petite couronne, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Conseiller en économie sociale et familliale, externe – Centre Val de Loire, octobre 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

01Avr

Paris

CLUB DGS

Information & inscription

02Avr

100% digital , live et replay

La Matinée IA - Pas d’IA sans data dans les territoires

Information & inscription

02Avr

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES - Rencontre d’actualité N°1

Information & inscription

Formations

23Mar

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols (1 jours)

Information & inscription

24Mar

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jours)

Information & inscription

27Avr

Smart building - Mener un projet de bâtiment intelligent (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Permis de construire : suspension justifiée par un dossier lacunaire sur la végétation

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire