Un « nouveau record » devrait être atteint avec plus de 2 300 élus locaux mis en cause pénalement sur la mandature 2020-2026, soit une hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature. C’est ce que révèle l’édition 2023 du rapport annuel de l’observatoire SMACL sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux.
Des chiffres à prendre tout de même avec précaution car « ils ne sauraient prétendre à l’exhaustivité », prévient Luc Brunet, le responsable des risques juridiques de l’Observatoire SMACL. En effet, ils se basent sur les déclarations de sinistres reçues par SMACL Assurances, les décisions de justice et une veille de presse.
Poursuites des élus en hausse
Ce rapport annuel est tout de même très instructif ...
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Gazette des Communes
