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Simplification

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Publié le 01/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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AdobeStock
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de la subsidiarité.

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« Normes débridées, élus empêchés. » C’est par ces mots que la sénatrice (Ille-et-Vilaine, Bretagne) et présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Françoise Gatel, a ouvert une réunion de sensibilisation sur le poids des normes sur le pouvoir d’agir des élus locaux. « L’idée que la norme empêche l’action locale est un peu dans l’air du temps », observe-t-elle. C’est, en effet, un sujet très présent dans l’actualité récente, qu’il s’agisse des revendications des agriculteurs ou de la présentation de la politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal.

  • Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les ...

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