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[édito] Normes

N’en jetez plus !

Publié le 26/01/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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Oleksandr / Adobestock
Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.

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Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier. « Nous mettrons fin aux normes inutiles », a promis le locataire de l’Elysée, renouant avec la tradition présidentielle selon laquelle les normes « brident l’activité du pays et renchérissent les dépenses publiques ». Le chef de l’Etat estime qu’il y aurait donc encore « trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Même l’actuelle contestation paysanne trouve son ancrage dans la multiplication des normes environnementales jugées excessives.

Lois d’émotion

Pour répondre à la colère des agriculteurs, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire (depuis sept ans aux manettes de Bercy…), en visite auprès des vignerons de la Marne, a appelé à « simplifier les normes existantes. Simplifier la vie des gens. Arrêter d’emmerder les gens, qu’ils soient viticulteurs, agriculteurs ou simples citoyens ». Le ton est donné : le gouvernement réglera les crises actuelles et futures par la suppression des normes. Vraiment ? Force est de constater que, ces dernières années, le réflexe des hommes politiques en responsabilité, tous bords politiques confondus, est davantage de produire des lois d’émotion que d’en éliminer.

Adaptation

Alors, que faire ? La norme est certes trop bavarde – pour reprendre une formule célèbre –, mais son uniformité pèche surtout par son inadaptation aux situations locales. Gilles Carrez, nouveau président du Conseil national d’évaluation des normes, soutient qu’« il faut donner au préfet des pouvoirs d’adaptation et de dérogation plus importants ». L’idée n’est pas nouvelle, mais elle mérite d’être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. Adapter plutôt que supprimer, n’est-ce pas l’avenir des normes ?

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Al

29/01/2024 09h06

La question qui se pose, c’est: déroger à la norme pourquoi pas, mais pour qui et dans quel but? Certains secteurs ou certaines relations contractuelles sont particulièrement réglementées à dessein, soit qu’il existe des impératifs environnementaux et de santé publique (agriculture), soi qu’il existe un déséquilibre manifeste (entre l’employeur et le salarié en droit du travail).

En outre, en matière de droit de dérogation reconnu aux préfets, le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 a déjà ouvert une brèche conséquente. Le risque qu’on prend avec ce type de logique, c’est de fragmenter l’application du droit,, en faveur de ceux qui sont le plus à même de le requérir, c’est-à-dire les entreprises privées. A ce titre, Thomas Perroud, chercheur publiciste, disait en 2020 de cette dérogation qu’elle constituait une nouvelle forme de légalité néolibérale.

Aider, autonomiser, simplifier le travail des agriculteurs, oui, mais attention à ne pas tout transformer en droit souple.

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