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Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux

Publié le 22/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

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Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".

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