Administration :
- Gestion du répertoire statistique des individus et des logements
- Indemnisation des victimes de spoliations antisémites : une nouvelle commission est instituée
Aménagement – Urbanisme :
- Une instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau
- Quand pourra-t-on utiliser de l’eau non potable pour l’évacuation des toilettes ?
- Un permis de construire peut comporter des erreurs sans conséquence
- Occupation du domaine public : que fait le maire, que fait le conseil municipal ?
Commande publique :
- Comment encourager la fabrication française dans l’attribution des marchés publics ?
- Travaux : le devoir de conseil recouvre toute non-conformité de l’ouvrage aux normes applicables
- Marchés publics : la revalorisation des prix ne devrait-elle pas profiter davantage aux PME sous-traitantes ?
Contentieux :
Education :
- L’existence des jardins d’enfants pédagogiques sera-t-elle prolongée à la rentrée 2025 ?
- Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
- Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Finances :
- Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
- Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
- Données personnelles : le Conseil d’Etat valide le refus de publier toutes les délibérations budgétaires des collectivités
- Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations
- Finances locales : les élus pourront-ils accéder à l’application Hélios les soirs et weekends ?
- Trois arrêtés sur le compte financier unique sous M57
Fonction publique :
- Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
- Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO
- Discipline: un courrier invitant l’agent à garder son calme n’est pas un avertissement
- Les droits des fonctionnaires inscrits sur un CET seront-ils exonérés d’impôt sur le revenu ?
Santé – Social :
- Politique de la ville : une circulaire sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires
- Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
- Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
- Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
- La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Sécurité :
- Comment concilier extinction de l’éclairage public et ordre public ?
- Dimensions modifiées pour les appareils de crémation
- Formation des étudiants en santé au sein des SDIS
- La responsabilité d’une commune recherchée dans un accident de ski
Domaines juridiques
