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ORGANISATION DU TRAVAIL

Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO

Publié le 10/01/2024 • Par Emeline Le Naour Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Sablier. le temps qui passe
weyo - adobestock.com
Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit d'activité lié à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques.

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