« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée

Publié le 09/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO non parus au JO

Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Alors qu’un décret paru le 29 décembre a donné la nouvelle liste des quartiers prioritaires ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Circulaire du 4 janvier 2023, non publiée.

Domaines juridiques

« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Pollutions industrielles : les collectivités tâtonnent face aux risques sanitaires

Airbnb, Booking, Leboncoin... les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour

Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme

A Marseille, la mesure de l'exposition des agents territoriaux aux perturbateurs endocriniens

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée