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« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée

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« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée

Publié le 09/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO non parus au JO

Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.

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Circulaire du 4 janvier 2023, non publiée.

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