Un arrêté diffuse le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Il vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable.
L’arrêté abroge, en parallèle, les arrêtés du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur 1er janvier 2024.
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