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Publié le 21/12/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 15 décembre modifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Ce texte s’applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.
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