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Finances

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée

Publié le 19/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

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SIRIPHEN MALASITTHIWONG / Adobe Stock
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.

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