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Petite enfance

Crèche, assistant maternel : le complément de libre choix du mode de garde s’étend à Mayotte

Publié le 19/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 18 décembre étend à Mayotte les dispositions applicables au complément de libre choix du mode de garde attribué aux foyers employant un assistant maternel ou une garde d’enfant à domicile en métropole et dans les autres départements d’outre-mer, en adaptant les dispositions relatives aux plafonds de ressources applicables en métropole et au plafond de prise en charge des cotisations sociales des gardes d’enfant à domicile, pour tenir compte des spécificités mahoraises.

Il aménage en outre les dispositions applicables au complément de libre choix du mode de garde attribué aux foyers recourant à une micro-crèche, une crèche familiale ou un service prestataire de garde d’enfants à domicile à Mayotte.

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Crèche, assistant maternel : le complément de libre choix du mode de garde s’étend à Mayotte

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