Pour fêter l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, la DGAFP et la DLPAJ ont publié un guide de la laïcité dans la fonction publique. Au cours des 80 pages qui ont vocation à être actualisées, les directions ministérielles entendent apporter une présentation synthétique des fondements et des composantes du principe de laïcité.
Ce guide s’inscrit dans l’action gouvernementale de sensibilisation et de formation à destination des agents publics, y compris des élus et des responsables des collectivités territoriales.
15 cas pratiques
Pas moins que 15 cas pratiques viennent apporter des réponses aux problématiques les plus fréquemment rencontrées par les agents encadrants et les services chargés des ressources humaines. Car même si ce sont tous les agents qui sont acteurs de la laïcité, en premier lieu par le biais de la connaissance de leurs droits et obligations, les agents encadrants et services chargés des ressources humaines jouent un rôle plus important en matière de laïcité, qu’il s’agisse d’information, de promotion de la laïcité, d’accompagnement à la formation ou de conseil juridique.
Le guide déploie 8 cas pratiques concernant les agents publics :
- L’agent public peut-il porter un signe religieux dans l’exercice de ses fonctions ?
- Le comportement prosélyte d’un agent public envers ses collègues est-il permis ?
- L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ?
- Un agent peut-il refuser de serrer la main d’une collègue pour des raisons religieuses ?
- Un candidat peut-il se présenter à un entretien de recrutement en portant un signe religieux ?
- Une autorisation spéciale d’absence peut-elle être délivrée pour célébrer une fête religieuse ?
- Un agent peut-il bénéficier d’un aménagement de son temps de travail pour pratiquer son culte ?
- Un agent peut-il pratiquer le jeûne pour raison religieuse pendant le temps de travail ?
Et 7 cas pratiques concernant les usagers du service public :
- Un usager peut-il porter un signe religieux dans un service public ?
- Une personne détenue peut-elle exercer son culte ?
- Les parents accompagnateurs de sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ?
- Un usager peut-il prier dans les locaux du service public ?
- Un usager peut-il distribuer des tracts de nature religieuse dans les locaux du service public ?
- Un usager du service public peut-il exiger d’être reçu par une personne de même sexe ?
- Les parents d’élèves peuvent-ils demander que les menus de cantine soient adaptés à la confession religieuse de leurs enfants ?
Une plaquette « comprendre la laïcité dans la fonction publique » est également disponible sur le site du ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
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