Dix ans après la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), quel bilan tirez-vous de l’évolution des règles déontologiques sur cette période ? Disposez-vous de suffisamment de moyens pour remplir vos missions ?
Aujourd’hui, la HATVP est bien installée dans le paysage institutionnel. Son champ d’intervention s’est accru au fil des ans. Les principaux responsables ou agents publics sont désormais accompagnés et contrôlés avant, après et tout au long de l’exercice de leurs fonctions publiques. Rappelons d’ailleurs que la part des manquements constatés est très faible en proportion. L’immense majorité des responsables publics respectent leurs obligations déclaratives.
En dix ans, beaucoup de choses ont été mises en place contre les manquements à la probité et ...
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Gazette des Communes
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