Réponse du ministère chargé des Transports : Le plan vélo et marche 2023-2027 capitalise sur le succès du premier plan vélo et mobilités actives de 2018 et vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Le principal poste budgétaire est le fonds mobilités actives, qui, depuis 2019, concourt au financement local des infrastructures cyclables. Doté de 410 M€ sur la période 2019-2022, il est porté à 1,250 Md€ sur la durée du plan.
Ce fonds a déjà permis de mettre en œuvre six appels à projets et de soutenir près de 1 300 projets d’aménagements cyclables. Il a également permis d’engager un vaste programme d’équipement des gares en stationnement vélo (45 M€). Ainsi sur le fonds mobilités actives, 195 M€ ont été alloués en 2022 et 250 M€ sont prévus de l’être en 2023.
Pour la première fois, les Contrats de plan État-région prévoient un volet « véloroute ». L’État est prêt à s’engager à hauteur de 200 M€ pour les soutenir.
Le Gouvernement s’est ainsi fixé comme objectif d’atteindre 80 000 kilomètres de voies cyclables sécurisées à travers le pays d’ici 2027 et 100 000 d’ici 2030. En 2019, il y en avait 45 000 km. Les aides à l’achat de vélo, qui ont mobilisé plus de 90M€ depuis 2017 pour plus de 360 000 dossiers (9,8 M€ en 2022 et 40 M€ prévus en 2023), sont prolongées jusqu’en 2027 et étendues au 1er janvier 2024 aux vélos d’occasion vendus par des professionnels.
A ces mesures, s’ajoutent diverses dotations d’investissement de l’État DSIL, DETR, Fonds vert, France 2030, des programmes financés par des certificats d’économies d’énergie (CEE) (185 M€ de programmes en cours) et 100 M€ supplémentaires de financement de la filière responsabilité élargie des producteurs. Le nouveau plan apporte également un soutien au développement des mobilités piétonnes, ainsi qu’à l’essor de la filière économique du vélo.
Domaines juridiques
