Un arrêté du 6 décembre modifie celui du 1er février 2011 concernant la rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d’étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l’Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition.
Les changements principaux incluent :
- la suppression des mots « remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition » de l’intitulé.
- la modification de la rémunération forfaitaire pour les missions et études, tous frais inclus, fixée au moment de la signature de la convention.
- la révision de l’article 3 concernant les références aux articles du code du patrimoine et la terminologie.
- la réécriture de l’article 4 pour préciser les conditions d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, en référence au CCAG-MOE, avec spécification des clauses de dérogation, des délais, des pénalités et des conditions de résiliation. Toute dérogation au CCAG-MOE doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-MOE auxquels il est dérogé.
L’arrêté entrera en vigueur après publication au Journal officiel.
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