Une bonne idée, mais une mise en pratique complexe. Voilà ce qu’inspirait la loi visant à ouvrir le tiers-financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique lors de sa parution au « Journal officiel », en mars 2023.
Pour rappel, cette loi du 30 mars 2023 permet de confier, à titre expérimental, au titulaire d’un marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) la charge du préfinancement des investissements de rénovation énergétique des bâtiments publics. L’objectif final est d’accélérer la transition énergétique du parc immobilier public.
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le Cerema a été chargé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la ...
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