Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de celle du 27 novembre, qui a débuté le lundi avec le retour sur la scène médiatique de Jérôme Cahuzac au micro de la matinale de France Inter. L’ancien ministre du Budget, plus connu pour sa fraude fiscale que pour les mesures prises en faveur de l’intérêt général, a déclaré en direct « ne pas exclure de se représenter à une élection ». Depuis, il multiplie les visites et les réunions publiques dans son ex-fief de Lot-et-Garonne. Sa peine d’inéligibilité est purgée, il n’y aurait donc plus matière à s’offusquer.
Soupçon de favoritisme
Hasard du calendrier, le même jour, le procès de l’actuel ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Pas de fraude fiscale ici, mais des soupçons de favoritisme dans le cadre d’un marché public passé en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche). A l’issue de trois jours de procès, dont le verdict est attendu le 24 janvier, le ministre a la permission judiciaire de rejoindre, présomption d’innocence oblige, les bancs du gouvernement. Les citoyens attendront. Leur confiance, aussi.
Critère intentionnel
Enfin, le mercredi 29 novembre, un autre ministre en exercice, celui de la Justice, a été déclaré non coupable de prise illégale d’intérêts, faute d’avoir été alerté et d’avoir eu conscience d’être en situation de conflit d’intérêts.
Le juge aurait-il inventé un nouveau critère en la matière ? Loin de là : le critère intentionnel est connu de toute constitution d’infraction pénale. Mais cette impression du « pas voulu, pas pris », doublée d’une incompréhension des acteurs publics locaux, pour qui jamais l’absence de ce critère intentionnel n’a permis à un agent d’échapper à la faute disciplinaire, ni à une collectivité d’éviter la censure du juge de la légalité de ses actes, ne fait que monter le son de l’insidieuse mélodie d’une justice à deux vitesses.
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