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Publié le 06/12/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 4 décembre complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. Ainsi, il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions. Il est habilité à traiter toute information ou donnée nécessaire à l’exercice de ses missions.
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