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Administration

Un secrétariat général à la planification écologique est créé

Publié le 08/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 7 juillet institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre.

Il exerce les attributions suivantes :

  1. Il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France. Il veille en particulier à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux ;
  2. Il veille à la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions ;
  3. Il veille à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’action et à la publication d’indicateurs pour en rendre compte ;
  4. Il veille à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les stratégies mentionnées au 1° ;
  5. Il prépare et coordonne les saisines et les réponses du Gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le climat.

Par ailleurs, le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l’exécution des décisions prises.

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