Administration :
- Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
- L’office anti-cybercriminalité est créé
- Etat civil : quand l’intégration des signes diacritiques régionaux sera-t-elle autorisée ?
- La composition du conseil d’administration du CEREMA sera-t-elle modifiée ?
- Le juge rappelle à quoi sert un recours pour excès de pouvoir contre un acte administratif
Aménagement – Urbanisme :
- Aménagement commercial : modalités de calcul de la surface de vente
- La prise en compte du risque de vents cycloniques dans les bâtiments
- Plan France 2030 : approbation de l’appel à projet « Démonstrateurs d’IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires »
- Permis de construire validé : la « cacophonie architecturale » s’insérait bien dans le paysage urbain
- Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
- Ajustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes
- Nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé
- L’exercice de la compétence « parcs et aires de stationnement » sera-t-il modifié ?
- Le juge valide la coupe et l’abattage de 366 arbres le long d’une voie
- Où en sont l’avancée et l’évolution de la transition numérique dans les territoires ruraux ?
Collectivités – Démocratie locale :
- Transferts de compétences : attention aux obligations nées d’événements antérieurs
- Le compte d’une commune sur les réseaux sociaux doit-il prévoir un espace réservé à l’expression des conseillers minoritaires ?
Commande publique :
- L’office du juge saisi d’un recours contre un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
- Comment faciliter la réponse aux appels d’offre pour les PME ?
- Le montant des crédits alloués à un marché n’est pas forcément impératif
Energie :
- Energie : sécurisation du financement des charges nucléaires
- Eolien : prolongation pour l’augmentation de la puissance des installations de production
- Electricité : plateformes industrielles éligibles à l’abattement du TURPE
Finances :
- Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes en 2023
- Communes désindustrialisées : un lissage pluriannuel de la perte de la taxe foncière est-il possible ?
- La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
- Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
Fonction publique :
- Transfert des routes : la convention-type encadrant les modalités de mise à disposition des services approuvée
- Peut-on faire adhérer la totalité des collectivités à un fond spécifique pour l’indemnisation chômage des agents titulaires démissionnaires ?
- Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
- Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
- Comment remédier aux difficultés financières de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale ?
- Pas de recours pour excès de pouvoir contre un courrier informant d’une procédure de mutation
Logement :
- « Territoires engagés pour le logement » : l’appel à candidature est lancé
- Catastrophes naturelles : entrée en vigueur avancée pour le dispositif de la prise en charge des frais de relogement d’urgence
- Agence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
- Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Santé – Social :
- Modalités de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
- Fonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Sécurité :
- Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
- Vidéoprotection : précisions sur les traitements de données à caractère personnel
- Le port du casque sera-t-il obligatoire pour l’ensemble des utilisateurs et des passagers de bicyclette et d’EDPM ?
- JO 2024 : la liste des lieux dont l’accès sera restreint et contrôlé
- Le juge face à une victime blessée en montant sur un banc public
Domaines juridiques
