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Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

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Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

Publié le 28/11/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

© Simon Coste_703619_M — © Simon Coste-Fotolia

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

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