RĂ©ponse du ministère de l’IntĂ©rieur et outre-mer : Dès l’automne 2017, les assises nationales de la mobilitĂ© avaient montrĂ© l’importance de donner toute leur place aux mobilitĂ©s actives, notamment au vĂ©lo, dans les politiques de mobilitĂ©. La part des dĂ©placements Ă vĂ©lo en France ne reprĂ©sentait alors que 3 % des dĂ©placements quotidiens en 2018, quand la moyenne europĂ©enne Ă©tait de plus du double.
Afin d’accompagner l’essor du vĂ©lo, le Gouvernement a engagĂ© deux plans vĂ©lo (2018–2022 et 2023–2027) et la Première Ministre a ouvert le 5 mai 2023 le premier comitĂ© interministĂ©riel « VĂ©lo et Marche », qui porte l’ambition de donner Ă chaque Français l’accès Ă une solution de mobilitĂ© Ă©cologique.
Ces plans ambitieux sont accompagnĂ©s d’un volet qui vise la sĂ©curisation des itinĂ©raires cyclables et le renforcement des mesures de sĂ©curitĂ© routière en faveur des cyclistes et conducteurs d’EDPM, l’un des principaux freins au dĂ©veloppement de ce mode de dĂ©placement.
S’agissant des trottinettes Ă©lectriques, un plan national « pour mieux rĂ©guler les trottinettes Ă©lectriques » a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le 30 mars 2023. Il vise notamment Ă protĂ©ger les usagers des engins de dĂ©placement personnels motorisĂ©s (EDPM) et Ă mieux lutter contre les comportements dangereux.
Le dĂ©cret n° 2023-849 du 31 aoĂ»t 2023, en dĂ©clinaison de ce plan, a rehaussĂ© Ă 14 ans l’âge minimum pour conduire un EDPM et durcit les sanctions pour les comportements les plus dangereux. Avec le fort essor de la pratique, l’accidentalitĂ© cycliste et EDPM a augmentĂ© : ainsi, en 2022, 245 personnes ont Ă©tĂ© tuéés Ă vĂ©lo et 35 en EDPM, quand seulement 187 l’Ă©taient Ă vĂ©lo et 10 en EDPM en 2019.
S’il existe un consensus scientifique sur le fait que le port du casque rĂ©duit de manière importante le risque de fracture crânienne ou de lĂ©sions neurologiques, force est de constater que peu de pays ont optĂ© pour une obligation gĂ©nĂ©ralisĂ©e de son port Ă vĂ©lo. Au sein de l’Union europĂ©enne, seule la Finlande – sans sanction toutefois – et, dans le monde, l’Argentine, Singapour, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-ZĂ©lande, ainsi que plusieurs États des États-Unis, l’ont adoptĂ©.
En l’Ă©tat actuel du droit, pour les cyclistes, le port d’un casque homologuĂ© et attachĂ© n’est obligatoire que pour les enfants de moins de douze ans, qu’ils soient passagers ou conducteurs d’un cycle.
Pour les conducteurs d’EDPM, le port du casque n’est obligatoire que dans le cas dĂ©rogatoire oĂą le pouvoir de police a autorisĂ© leur circulation hors agglomĂ©ration, sur une route dont la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 80 km/h. Dans tous les cas, quand le port du casque n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandĂ©.
Par ailleurs, selon l’observatoire des comportements, en 2016, dans les grandes agglomĂ©rations, 17 % des cyclistes en semaine et 28 % le week-end portaient un casque.
En 2020, ces chiffres sont passĂ©s Ă 27 % en semaine et 37 % le week-end. Sous l’effet des campagnes de communication et sans rĂ©glementation contraignante, le port du casque par les cyclistes a donc fortement progressĂ© au cours de ces 4 dernières annĂ©es (+ 10 points). Cette tendance positive montre le caractère très efficace des campagnes de communication pour faire progresser l’usage du casque sans provoquer de phĂ©nomène de rejet.
Le Gouvernement souhaite poursuivre dans cette voie et privilĂ©gier l’incitation Ă l’obligation, sans exclure une Ă©volution de cette doctrine si les Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s supra venaient Ă Ă©voluer.
Références
Domaines juridiques