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Le juge rappelle de qui relève la police de l’insalubrité dans un logement

Pouvoirs de police du maire

Le juge rappelle de qui relève la police de l’insalubrité dans un logement

Publié le 20/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence santé social

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Le juge rappelle de qui relève la police de l’insalubrité dans un logement

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