Centre de gestion de la petite couronne : le financement pour 2012 à la banque de données précisé

Publié le 12/12/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France pour l’exercice 2012 :

à 0,23 euro par habitant pour les communes ;
16,50 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.

Références

Arrêté du 30 novembre 2011, JO du 10 décembre

Domaines juridiques

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