Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier

Publié le 07/11/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la résiliation de son engagement.

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CAA de Versailles, 28 septembre 2023, req. n°22VE00679.

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Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier

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