Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l’incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Cet incident avait provoqué le décès de onze personnes.
Ainsi, cette circulaire a pour objet de rappeler les diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des établissements recevant du public (ERP) et les justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect de leurs obligations.
En premier lieu, le gouvernement rappelle que le titulaire de l’agrément VAO est responsable du bon déroulement du séjour. Il lui revient donc de s’assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers et respectent les normes de sécurité incendie. Les visites préalables par le titulaire de l’agrément ou le responsable et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées. Pour toute question concrète se rapportant à la sécurité des lieux de séjours, il appartient au titulaire de l’agrément de prendre l’attache du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du lieu de séjour.
De plus, il faut noter que le classement en ERP du lieu de séjour implique des obligations supplémentaires en termes de sécurité incendie. L’opérateur VAO en tant qu’il est responsable de la sécurité et du bien-être des vacanciers, est tenu de vérifier auprès du propriétaire ou de l’exploitant cet assujettissement et, le cas échéant, de demander les justificatifs attestant du respect des normes de sécurité incendie. La preuve de ces diligences est apportée par le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans, ou la production de la réponse du propriétaire ou exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP.
Pour l’avenir, et afin de sécuriser les prochains séjours, il est demandé aux directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), lors de la réception de la déclaration initiale de séjour intervenant 2 mois avant la tenue de celui-ci (article R. 412-14 du Code du tourisme), de vérifier que les opérateurs de VAO ont bien mis en œuvre les diligences nécessaires pour s’assurer du respect des règles de sécurité incendie auprès du propriétaire ou de l’exploitant des ERP dans lesquels se déroulent les séjours et de s’assurer de la transmission des pièces justificatives (dernier arrêté d’autorisation et dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans pour les ERP, ou réponse du propriétaire ou exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP).
À défaut de transmission de ces pièces justificatives, les DDETS(PP) sont invitées à mettre en demeure l’opérateur de VAO de produire ces documents. Après cette mise en demeure, les DDETS(PP) constatent, au plus tard 8 jours avant la tenue du séjour, sur le fondement de l’article R. 412-16 du Code du tourisme, que les conditions du séjour ne sont pas satisfaisantes.
Les DDETS(PP) sont alors invitées à remettre un rapport (modèle en annexe 1) constatant la non-transmission et proposant l’annulation du séjour au préfet.
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités adresseront dès à présent à l’ensemble des organismes de VAO agréés par leurs services, un courrier (modèle en annexe 2) afin de leur rappeler leurs obligations en matière de sécurité incendie et les informer de ces nouvelles dispositions.
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