Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l’accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la préservation de l’intégrité physique des élèves. C’est un atout privilégié pour l’égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes.
Eu égard à ce constat, les efforts du Gouvernement afin de favoriser la pratique sportive en milieu scolaire se sont concentrés sur plusieurs axes.
Renouveler le parc d’équipements sportifs : Conscient du caractère structurant que présentent les équipements sportifs dans le développement de la pratique, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) soutient, via l’Agence nationale du sport, la construction et la rénovation d’équipements sportifs. Il a ainsi lancé un vaste plan de construction de 5 000 terrains de sport de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros est mobilisée pour ce programme.
L’objectif est de corriger les inégalités territoriales en matière d’accès à la pratique en donnant la priorité aux projets situés dans les territoires jugés carencés : dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et en territoire ultramarin. En 2022, plus de 2 100 équipements ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 M euros. Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109,4 M euros supplémentaires selon la répartition suivante :
- un volet national (23 Meuros) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations sportives agréées, les associations nationales à vocation sportive ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette ;
- un volet régional/territorial (86,4 Meuros) gérés par les préfets de région pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
Ce programme a fait l’objet d’une évaluation de Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il propose, dans son rapport, sa prolongation dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en veillant à une meilleure articulation avec les établissements scolaires afin que les équipements construits profitent davantage aux élèves.
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques souhaite tenir pleinement compte de cette recommandation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. L’Agence nationale du Sport mobilise également des crédits pour les équipements structurants et les matériels lourds régulièrement utilisées par le public scolaire (piscines).
Pour l’année 2023, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants (QPV, ZRR, CRTE) s’élève à 29,5 M euros, dont 7 M euros pour les territoires d’outre-mer. Ces crédits complètent ceux des autres dispositifs de la politique contractuelle de l’État tels que les programmes d’intervention territoriale de l’État (PITE) ainsi que ceux des autres dotations susceptibles de financer des équipements sportifs (DSIL, DETR, etc.).
Au-delà, le décret n° 2023-442 du 5 juin 2023, pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, renforce l’accès aux équipements scolaires par l’obligation d’aménager un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
Enfin, le MSJOP a engagé au printemps une vaste campagne de mise à jour du recensement des équipements sportifs (y compris les équipements scolaires et universitaires) afin de disposer à l’été 2024 d’une cartographie plus fine des équipements sportifs et d’ajuster sa politique d’intervention.
Renforcer la pratique sportive en milieu scolaire : Au-delà du financement de la construction et de la rénovation d’équipements, le MSJOP soutient la pratique régulière d’une activité physique et sportive (APS) chez les jeunes dans l’ensemble des espaces et temps scolaires, en complément de l’éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire.
Le contexte de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique de développer la place de l’activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Initiée par Paris 2024 dans la perspective de l’Héritage des Jeux et lancée par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, avec le MSJOP en collaboration avec le mouvement sportif en septembre 2020, le dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école » (APQ) s’inscrit dans le cadre du programme Génération 2024, de la démarche École promotrice de santé et dans la Stratégie nationale sport-santé (SNSS).
Ce projet vise à faire bouger plus les jeunes et à favoriser le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants. La généralisation, en septembre 2022, de ce dispositif à l’ensemble des écoles constitue une avancée importante avant son extension aux établissements et services médico-sociaux, prévue en 2024.
Par ailleurs, l’expérimentation, depuis la rentrée 2022, du dispositif « 2h de sport en plus au collège » offre de nouvelles opportunités d’activités physiques, ludo-sportives, à des collégiens éloignés d’une pratique régulière.
À la rentrée scolaire 2023, le dispositif sera déployé dans 700 collèges dans l’ensemble des départements. Les activités sont proposées par les clubs sportifs et les structures de loisirs sportifs marchands. Plus de 35 000 jeunes pourront en bénéficier en 2023 avant une extension les années suivantes.
Enfin, le dispositif Pass’Sport est reconduit en 2023 avec 100 M euros. Il permet à des jeunes de 6 à 18 ans de bénéficié d’une réduction de 50 euros sur leur adhésion dans un club sportif ou une structure de loisir sportif. Plus de 1,2 million de jeunes en ont bénéficié en 2022.
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