Une instruction publiée le 2 octobre précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes environnementales, en application du décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023.
Ce décret a en effet donné un cadre aux Comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) et aux Missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN). Dans ce cadre, l’instruction précise les modalités de mise en œuvre de ces instances, tout en préservant la marge d’adaptation nécessaire permettant de répondre aux problématiques locales, afin qu’elles trouvent toute leur place au sein des territoires et améliorent ainsi le traitement des atteintes environnementales.
Les paragraphes I et II de l’instruction précisent respectivement les périmètres d’intervention de la MISEN et du COLDEN.
Le paragraphe III traite de la réunion annuelle conjointe des membres permanents de la MISEN et du COLDEN.
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