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Discipline

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Publié le 03/10/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

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La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

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