Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s’adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.
Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région au plus tard le 15 décembre 2023. Dans un deuxième arrêté, ils devront constater la désignation nominative des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées; des organisations syndicales de salariés; et enfin des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région. Cet arrêté devra être publié au recueil des actes administratifs au plus tard le 31 décembre 2023, ainsi que l’arrêté nommant les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.
La circulaire attirer l’attention sur les dispositions introduites par l’article 231 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : les CESER « comprennent également des représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse, âgés de moins de vingt-sept ans au jour de leur nomination ». Un décret est attendu et sera prochainement publié.
Les préfets sont aussi appelés à veiller à la représentation des organisations syndicales les plus représentatives au sein du deuxième collège du CESER. Concernant les trois versants de la fonction publique, les chiffres ont été agrégés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à partir des élections de décembre 2022.
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