Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique. Les 14 mesures qu’il porte sont organisées en 3 axes qui accompagnent le déploiement d’actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3).
L’appui en ingénierie constitue un champ d’intervention transversal du fonds vert. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités locales (littoral, montagne, exposition aux risques d’inondations, vents cycloniques ou incendies…).
A cet effet, les préfets allouent les crédits selon les enjeux propres aux territoires et les priorités régionales. La mise en œuvre du fonds vert se caractérise par la fongibilité des crédits entre les mesures, avec une obligation de consommation de 10% des crédits par axe et de financement d’au moins un projet par mesure au niveau du BOP régional. La souplesse du fonctionnement constitue l’atout du fonds vert pour répondre au mieux aux besoins tout en s’inscrivant dans la mise en œuvre des grands objectifs nationaux de la transition écologique. Le nombre accru de dossiers de candidatures à un subventionnement au titre du fonds vert témoigne de la volonté des collectivités à contribuer à l’effort collectif qu’exige la transition écologique, par exemple en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Cette mesure de performance environnementale traduit une volonté de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles. Elle vise une réduction de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics des collectivités territoriales, avec un objectif moyen d’une baisse de 40 %.
Les types de travaux concernés sont variés : actions à « gains rapides » ; travaux d’isolation ou de remplacement d’équipement ; opérations immobilières de réhabilitation lourde. Comme précisé dans le cahier d’accompagnement de mise en œuvre de la mesure, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.
Les projets éligibles à cette aide concernent donc des bâtiments existants, ce qui ne permet pas d’accompagner les projets de constructions neuves. La définition d’un tel périmètre s’inscrit dans une démarche de transition du parc existant vers une amélioration de leur efficacité énergétique tout en limitant les opérations et interventions.
Le fonds vert se focalise donc en priorité sur la transition énergétique des bâtiments existants, la démarche de démolition et reconstruction des bâtiments ne pouvant pas faire l’objet d’un soutien financier à ce titre.
La construction de bâtiments neufs peut néanmoins être financée par la mobilisation d’autres enveloppes permettant d’accompagner les collectivités dans ces démarches (certaines aides de la Banque des territoires notamment concernent l’accompagnement pour la construction de structures éducatives ou culturelles par exemple).
La souplesse mise en œuvre dans le déploiement du fonds vert doit ainsi encourager l’accompagnement aux projets à l’impact environnemental le plus élevé, en matière de transition écologique des bâtiments publics locaux existants notamment.
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