Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école

S’adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur « l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles j’attends une réponse pénale ferme, rapide et systématique ».

Pour cela, il développe trois points d’attention.

Le premier est la nécessité de veiller au dynamisme des partenariats noués entre les parquets et l’Éducation nationale, pour faciliter le signalement, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, des situations de violences subies par les mineurs scolarisés et leur prise en compte rapide par les parquets.

Le deuxième enjeu est de contribuer au respect du cadre républicain dans l’espace scolaire. Dans le viseur :  « les signaux – y compris les plus faibles – susceptibles de traduire une menace de radicalisation violente ou une dynamique séparatiste ». Une note du 31 août 2023 du ministre de l’Éducation nationale, jointe en annexe de cette circulaire, invite les chefs d’établissements scolaires à veiller au respect par l’ensemble des élèves de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et précise les modalités de prise en charge des atteintes qui lui sont portées.

Enfin, le ministre souhaite que soit apportée une réponse ferme, rapide et systématique aux infractions commises sur les enseignants et les personnels de l’Éducation nationale : « la commission d’actes de violences, d’intimidation, de harcèlement, de menaces à l’encontre des enseignants ou personnels de l’Éducation nationale, appelle une réponse pénale ferme, rapide et systématique, tenant compte de la nature des faits et des antécédents du mis en cause, et privilégiant la voie du défèrement ». Au contraire, les faits de moindre gravité commis par des personnes dépourvues d’antécédent judiciaire pourront donner lieu à une réponse pédagogique, comme un stage de citoyenneté.