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Jeux olympiques et paralympiques

Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?

Publié le 02/08/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Analyses acteurs du sport, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

JO
Pixabay
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de police de Paris des pouvoirs renforcés.

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Pierre Villeneuve

Of Counsel, cabinet Goutal, Alibert et associés

Adoptée cinq mois après sa présentation, la loi ­n°­ 2023-380­ du 19 mai 2023 doit permettre d’assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 en Ile-de-France (1).

Plus de la moitié des 29 articles sont consacrés aux questions de sécurité et d’ordre public, particulièrement sensibles. Sur saisine par soixante députés, le texte a été examiné par le Conseil constitutionnel, qui a émis quelques réserves d’interprétation s’agissant du traitement algorithmique des images collectées au moyen de la vidéoprotection ou de drones, et de l’expérimentation de nouvelles techniques de lutte contre le dopage (2).

Propositions propres aux JOP

La loi a clairement pour objectif principal le succès de l’immense évènement qui, en 2024, affectera l’Ile-de-France, notamment, en ...

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